Principales nouveautés

• Les appeaux électroniques sont autorisés pour chasser (voir page 00);
• L'amplificateur de son de type oreillette est autorisé pour chasser (voir page 00);
• Les carabines à air comprimé (1000 pieds/seconde) sont autorisées pour chasser certains petits gibiers (voir page 00);
• Ajout des fusils de calibre 16 et 20 pour chasser le dindon sauvage (voir page 00) ;
• Modification de certaines périodes de chasse au cerf de Virginie dans quelques zones (voir page 00);
• Interdiction de chasser sur le territoire du Cégep de St-Félicien (voir page 00);
• Ouverture de la chasse au coyote dans les réserves fauniques des Chic-Chocs, de Matane et de Rimouski (voir page 00);
• Interdiction de tirer à partir des chemins publics dans les MRC d'Avignon et de Bonaventure de la zone 1 (voir page 00);*
• Obligation pour le gagnant au tirage au sort des permis de chasse au caribou pour la zone 22 A d'être présent sur le territoire (voir page 00);*
• Le permis de chasse « Orignal, nouvelle zone » est remplacé par le permis « Orignal correction de zone » (voir page 00).

* Au moment de la parution de cette publication, ces nouveautés étaient sous réserve d'adoption.

Dans cette publication, les nouveautés sont mises en évidence par le surlignement du texte en gris.

Rubriques

À titre d’information complémentaire, la publication contient des rubriques traitant de certains sujets d’intérêt relatifs à la pratique de la chasse. On peut facilement les reconnaître, celles-ci étant présentées en encadré dans ce document. Les chasseurs pourront donc en savoir davantage sur :

• les dates limites pour se procurer leur permis de chasse à l’orignal pour la période de chasse avec armes à feu (voir page 00);
• la législation fédérale sur les armes à feu et le chasseur (voir page 00);
• la loi visant à favoriser la sécurité des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu (voir page 00);
• l’arbalète (voir page 00);
• l’abattage d’un gros gibier par méprise (voir page 00);
• l'identification du sexe et de l’âge de l’orignal (voir page 00);
• le Plan de gestion de l’orignal (voir page 00);
• la notion d’expédition de chasse à l’orignal (voir page 00);
• les tirages au sort (voir page 00);
• la recherche la nuit d’un gros gibier blessé (voir page 00);
• l’utilisation d’un chien pour retrouver un gros gibier blessé (voir page 00).

MISE EN GARDE : Après la publication de ces règles, il est possible que la pratique de la chasse soit modifiée à la suite d'une entente entre le gouvernement du Québec et une nation autochtone ou une communauté autochtone, représentée par son conseil de bande. En effet, l'Assemblée nationale, dans ses résolutions du 20 mars 1985 et du 30 mai 1989, a reconnu officiellement les onze nations autochtones du Québec de même que leurs droits particuliers au sein des lois québécoises. Le gouvernement du Québec a choisi de négocier avec les nations autochtones en vue de conclure des ententes pour mieux définir et préciser l’exercice de leur activité. Cette démarche s'appuie à la fois sur la légitimité historique et sur l'importance pour la société québécoise d'établir avec les Autochtones des rapports harmonieux fondés sur le respect et la confiance mutuels. Pour plus de renseignements advenant une telle modification, adressez-vous au Services à la clientèle ou à un bureau du ministère des Ressources naturelles et de la Faune de la région visée.